Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 100
Versions de la disposition

Texte intégral
100.La tarification pour la location des salles de rencontre 111 et 112 est imposée comme suit :
1°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 68 $;
2°pour la location à un organisme reconnu, lorsqu'il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou une soirée, la tarification est de 0 $;
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 100; 2023, R.A.V.Q. 1575, a. 2.
100.La tarification pour la location des salles de rencontre 111 et 112 est imposée comme suit :
1°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 68 $;
2°pour la location à un organisme reconnu, lorsqu'il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou une soirée, la tarification est de 0 $;
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 100.
100.La tarification pour la location des salles de rencontre 111 et 112 est imposée comme suit :
1°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 135 $;
b)il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 68 $;
2°pour la location à un organisme reconnu, lorsqu'il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou une soirée, la tarification est de 0 $;
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 100.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.